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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEXBASE
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Lexbrary
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Lexbrary
LEXBASE, SA

Numéro de dépôt :
4187578
Date de dépôt :
10/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2025
Lexbrary de LEXBASE

Présentation de la marque Lexbrary

Déposée le 10 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Lexbrary » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXBASE domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 040 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, Mme LASSERI myriam domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France.

La marque Lexbrary a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lexbrary arrivera à expiration en date du 10 juin 2025.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : LEX MAG , LEXLAB , TABLEX 2018 , LEXLEARNING , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , LEXBASE , LEXBASE L'INTERNET DU DROIT , LegalMetrics


LEXBASE, SA - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France - SIREN 418040218


LEXBASE, Mme LASSERI myriam - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.